Certificat de conformité de NATIONS UNIES sur les Minéraux
La loi Conflict Minerals Trade Act de 2009, introduit dans la Chambre des représentants des États-Unis par le membre du Congrès Jim McDermott (D-Washington), aiderait à développer les moyens d'assurer que le commerce de plusieurs millions de dollars en minéraux de l'est du Congo cesse financement conflit le plus meurtrier du monde depuis la Seconde Guerre mondiale. Cette loi saura également aider à sensibiliser sur cette problèmatique à la fois aux décideurs publics et politiques.
Le commerce de minerais d'étain (cassitérite), tantalite (coltan), le tungstène (une source dérivé de wolframite), ainsi que l'or-qui sont utilisés, entre autres, dans les appareils électroniques tels que les téléphones cellulaires et laptops- sont une source importante de financement pour les groupes armés dans l'est du Congo qui commettent des atrocités contre des civils. S' il est adopté, ce projet de loi créerait un système de vérifications et d'importation des déclarations permettant de distinguer ces marchandises importées aux États-Unis qui contiennent des minerais du conflit. La transparence qui en résulterait serait une étape importante pour aider à briser les liens entre le commerce des minerais et les violations des droits de l'homme.
Ce projet de loi exige une plus grande transparence et la responsabilité de ces entreprises dont les produits contiennent ces minerais ou de leurs dérivés. L'Organisation des Nations Unies par l'intermédiaire de la MONUSCO serait d'identifier les marchandises qui pourraient contenir des minerais du conflit, d'approuver une liste de groupes de surveillance indépendants qualifiés pour vérifier les installations de traitement à travers le monde pour ces minéraux, et éventuellement limiter l'importation de minéraux à ceux des installations vérifiés. Les importateurs de ces produits devront certifier sur leur déclaration en douane que leurs marchandises "contiennent des minéraux de conflit" ou sont "minérale sans conflit" sur la base de ce système de vérification. Les vérifications seraient déterminer les mines d'origine pour les matériaux transformés, vérifier la chaîne de possession et vérifier les renseignements fournis par les fournisseurs au moyen d'enquêtes en RDC et d'autres pays.
MONUSCO lutte contre les minéraux de zones conflitieuses en utilisant une Certification sur les minéraux provenant de régions proches des frontières de la RDC. Le Certificat de Conformité des Nations Unies aide à identifier les envois de minéraux dont la provenance a été vérifiée.
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